J.O. 148 du 28 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757399A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Philibert (Lucien), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles.

Mme Lheureux (Arlette), épouse Viosat, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles.

Mlle Peraud (Karine), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Lheureux (Arlette), épouse Viosat.